Le Seimas de Lituanie a approuvé les modifications de la loi nationale sur les jeux de hasard
Il n’y aura plus de restrictions territoriale pour les opérateurs en Lituanie, à la suite des modifications de la loi lituanienne sur les jeux de hasard et de la loi fiscale sur les loteries et les jeux adoptées par le Seimas.
Le Seimas a en effet établi une nouvelle catégorie de licence pour “l’organisation (de) services de jeux à distance” alors que l’état balte continue de réviser la législation sur les jeux.
Le Seimas de Lituanie.
Un nouveau système de taxes, qui facturerait aux opérateurs à distance une somme unique de 500 000 € a également été approuvé par les parlementaires dans le cadre des modifications apportées à la loi sur les loteries et les taxes. L’obligation d’avoir une entreprise domiciliée en Lituanie sera supprimée grace à la création de cette licence spécifique pour les opérateurs.
Selon l’amendement, “L’organisation des jeux d’argent à distance, contrairement aux jeux d’argent terrestres, n’est pas liée à leur exécution sur un territoire spécifique (municipalité) ; les jeux d’argent à distance se font en ligne sur tout le territoire de la République de Lituanie”.
“Par conséquent, il n’est pas approprié d’exiger le consentement de la municipalité lors de la délivrance d’un permis de jeu à distance.”
Les entreprises se sont vu accorder une fenêtre de deux ans pour cette transition à une licence à distance.
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